La commande publique, en tant que levier de développement économique, est un pilier essentiel de la gouvernance au Cameroun. L’égalité de traitement des candidats lors de l’attribution des contrats publics est un enjeu de taille qui nécessite une vigilance constante. En le reconnaissant, il est possible d’améliorer l’intégrité et la transparence de ce processus crucial.
1. Comprendre les modes d’attribution des marchés publics
Dans le système des marchés publics camerounais, deux méthodes principales sont utilisées pour l’attribution des contrats : le mode « moins-disant » et le mode « mieux-disant ». Le premier, principalement utilisé pour les marchés de travaux, de fournitures et de services quantifiables, se concentre sur l’offre financière la plus basse des soumissionnaires. Le second, appliqué pour les marchés de services non quantifiables et les prestations intellectuelles, prend en compte un ensemble de critères techniques, financiers et esthétiques pour déterminer la meilleure offre.
Ces deux approches, bien que différentes, visent toutes à garantir l’équité et la transparence dans le processus d’attribution des marchés publics. Toutefois, elles soulèvent des questions cruciales sur l’égalité de traitement des candidats.
2. Les exceptions qui confirment la règle : Offre anormalement basse et préférence nationale
Il existe des exceptions à l’application stricte de la règle du « moins-disant », qui peuvent potentiellement fausser l’équité de traitement. Le cas de l’offre anormalement basse est l’un d’entre eux. Si une offre apparaît suspecte par rapport à l’ampleur des services à fournir, des justifications supplémentaires peuvent être demandées au soumissionnaire. Si ces justifications ne sont pas satisfaisantes, la commission peut se tourner vers l’ARMP pour un avis technique.
Un autre facteur dérogatoire à la règle du « moins-disant » est celui de la préférence nationale. Dans certains cas, une marge de préférence de 10% peut être accordée à des entreprises de nationalité camerounaise ou à des entreprises justifiant d’une activité économique sur le territoire camerounais. Cependant, cette préférence nationale ne s’applique pas aux marchés de services et de prestations intellectuelles.
3. L’égalité de traitement des candidats : Un défi majeur
Ces exceptions à la règle du « moins-disant » peuvent potentiellement porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse, il est crucial d’assurer la transparence et l’équité du processus d’examen. Par ailleurs, l’application de la préférence nationale, bien qu’utile pour soutenir les entreprises locales, peut créer une inégalité de traitement entre les entreprises nationales et étrangères.
Pour maintenir un haut niveau d’égalité de traitement, il est nécessaire d’assurer un processus transparent et équitable pour tous les candidats. Cela signifie un examen attentif des offres, une communication claire et ouverte avec les soumissionnaires et une application rigoureuse des règles et réglementations en matière de marchés publics.