Le maître d’ouvrage peut confier tout ou une partie de ses attributions à un maître d’ouvrage délégué, personne de droit public ou privé exerçant en son nom et pour son compte.
La préparation et la passation d’un marché public relèvent de la compétence du maître d’ouvrage, personne physique en charge d’un département ministériel, d’une collectivité territoriale décentralisée ou d’un établissement public bénéficiaire des prestations prévues dans le marché, selon l’article 6 du Code des Marchés Publics.
Le maître d’ouvrage est notamment responsable de la réalisation des études préalables, de l’élaboration du projet de plan de passation et d’exécution des marchés, de la préparation des dossiers de consultation, du lancement des consultations, de l’attribution des marchés, de la signature et de la notification des marchés, de la résiliation des marchés publics, ainsi que de la transmission des rapports périodiques relatifs à la passation et à l’exécution des marchés au ministère chargé des marchés publics et à l’organe chargé de la régulation des marchés publics.
Par ailleurs, une personne de droit privé bénéficiant d’un concours financier ou d’une garantie financière provenant de ressources publiques est également considérée comme maître d’ouvrage au sens du Code des Marchés Publics.
Le maître d’ouvrage peut également confier tout ou partie de ses attributions à un maître d’ouvrage délégué, personne de droit public ou privé exerçant en son nom et pour son compte. Selon l’article 7 du Code des Marchés Publics, le maître d’ouvrage délégué peut ainsi se voir confier la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet concerné sera exécuté, la réception des offres, l’organisation et la conduite de la procédure de passation des marchés jusqu’à sa signature, la gestion des marchés passés au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, les paiements aux titulaires des marchés, la réception du projet ainsi que l’accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Lire : Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Les maîtres d’ouvrage délégués peuvent être les chefs des missions diplomatiques du Cameroun à l’étranger, les responsables des centrales d’achat de mise à disposition pour les commandes groupées et les achats centralisés, ainsi que les chefs de cellule des projets bénéficiant d’un financement extérieur, en plus des délégués régionaux ou départementaux des administrations publiques et des établissements publics.
Les rapports entre le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué sont régis par une convention ou toute autre habilitation qui prévoit les attributions confiées au maître d’ouvrage délégué, ainsi que les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d’ouvrage aux différentes phases du projet, exception faite des délégués régionaux ou départementaux des administrations publiques et des établissements publics.