Fraude et corruption : comment mettre fin aux rabais manuscrits dans les marchés publics ?

Dans un contexte où la transparence et l’égalité de traitement des soumissionnaires sont des principes fondamentaux du code des marchés publics, une pratique frauduleuse semble prendre de l’ampleur au Cameroun : la mention manuscrite des rabais consentis par certains soumissionnaires dans leurs offres financières après la séance d’ouverture des plis. Cette manœuvre, qui implique des agents publics corrompus et des candidats complices, permet à ces derniers de proposer des rabais sur leurs offres, calculés de manière à rendre leurs offres financières les moins disantes.

L’Autorité des marchés publics, par le biais du ministre des Marchés publics, a récemment adressé une lettre (Ref 0000004/L/MINAP/CAB) datée du 29 Juillet 2022, « invitant » les Maîtres d’ouvrage, les Maîtres d’ouvrage délégués, les présidents des commissions centrales de contrôle des marchés publics et les présidents des commissions de passation des marchés à ne plus accepter les rabais présentés de manière manuscrite et à insérer deux mentions spécifiques dans le Règlement Particulier de l’appel d’Offre.

Si cette initiative peut sembler louable, il est néanmoins surprenant que l’Autorité des marchés publics se contente d’inviter les acteurs concernés à ne plus accepter cette pratique, au lieu d’imposer des sanctions lourdes à l’encontre des contrevenants. Cette attitude passive face à une fraude manifeste, qui sape les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, est tout simplement inacceptable.

Il est crucial d’imposer des sanctions strictes et dissuasives pour les agents publics et les soumissionnaires impliqués dans des pratiques frauduleuses, telles que des amendes, des interdictions de soumissionner pour une période déterminée, voire des poursuites pénales en cas de corruption avérée. De plus, il est essentiel de procéder à des audits réguliers et indépendants des procédures de passation des marchés publics pour détecter les irrégularités et les pratiques frauduleuses, et prendre des mesures correctives en conséquence.

Il en va de la crédibilité du système des marchés publics au Cameroun et de la confiance que les citoyens et les entreprises doivent pouvoir placer en leurs institutions. En mettant en œuvre des sanctions exemplaires et en renforçant les contrôles à travers des audits réguliers, l’Autorité des marchés publics pourra contribuer à éliminer cette mauvaise pratique et assurer la transparence et l’équité dans les marchés publics au Cameroun.

 

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