Pour s’assurer qu’un litige n’affecte pas l’exécution d’un marché public, le maître d’ouvrage doit élaborer un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) qui définit clairement les phases du projet et les délais de chaque étape.
Les différends entre les parties impliquées dans la passation, l’attribution ou l’exécution de contrats publics ne sont pas rares. Des procédures judiciaires appelées litiges sont alors engagées pour résoudre ces différends. Les motifs des poursuites sont variés. Non-conformité aux offres, violation de la réglementation des marchés publics, qualité des prestations fournies, retard de livraison, prix facturé, etc.
Cependant, les litiges juridiques peuvent avoir un effet très négatif sur l’exécution des marchés publics. Cela peut entraîner des retards importants, des coûts supplémentaires, des problèmes de qualité et des atteintes à la réputation des personnes impliquées. Plusieurs mesures peuvent être prises pour éviter ces effets négatifs. Le maître d’ouvrage doit au préalable définir clairement les phases du projet et les délais de chaque phase, en laissant la place aux retards imprévus. Toutes les parties concernées doivent être informées régulièrement afin qu’elles puissent anticiper les problèmes éventuels et prendre des mesures correctives en temps opportun.
Pour éviter des coûts supplémentaires, il est recommandé d’inclure dès le départ des clauses précises et détaillées dans le contrat de marché public. Cela comprend tous les aspects d’exécution du projet, y compris les modalités de règlement des différends.
Pour éviter les problèmes de qualité de livraison, il est important d’établir dès le début des normes de qualité, des normes d’évaluation et des normes de contrôle de la qualité claires et concises. Toutes les parties concernées doivent disposer de moyens de communication permettant une intervention rapide en cas de violation.
Enfin, pour éviter tout impact négatif sur la réputation personnelle, il est recommandé d’inclure dans le contrat une clause de confidentialité qui protège les informations confidentielles liées au projet. Toutes les parties prenantes doivent être transparentes et honnêtes tout au long du projet et être disposées à travailler ensemble pour résoudre les différends à l’amiable.