Le Code des marchés publics est un instrument important de réglementation des marchés publics au Cameroun. Pour assurer la transparence et l’équité du processus, il est important que toutes les personnes concernées connaissent les règles applicables.
Le Code camerounais des Marchés Publics (CMP) a pour but de régir la préparation, la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics. Les règles fixées reposent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, d’efficience et d’intégrité. Le CMP s’applique à tout marché public financé ou cofinancé par le budget de l’Etat, sur fonds d’aide extérieure, bilatérale ou multilatérale, sur emprunt avalisé par l’Etat ou par le budget d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale décentralisée.
Les dispositions particulières applicables aux marchés passés par les Ambassades et les Postes consulaires font l’objet d’un texte particulier de l’Autorité chargée des Marchés Publics, c’est-à-dire le Ministre chargé des marchés publics, qui organise et veille au bon fonctionnement du système des marchés publics.
Lire : Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Le CMP s’applique également aux marchés passés par des personnes morales de droit privé agissant pour le compte de l’Etat et ses démembrements, ainsi qu’aux marchés passés par des personnes de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat ou d’une personne morale de droit public. De plus, il s’applique aux marchés publics passés dans le cadre d’une coordination ou d’un groupement de commandes ou par une centrale d’achat qui acquiert des fournitures et /ou des services destinés à des Maîtres d’Ouvrage ou conclus dans le cadre des accords-cadres, des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Cependant, les dispositions de l’article 3 du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ne s’appliquent pas aux marchés conclus dans le cadre des conventions internationales ou de financement signés par l’Etat avec les partenaires techniques et financiers qu’en ses dispositions non contraires auxdites conventions. De même, les dispositions du CMP ne sont pas applicables aux achats passés par Bons de Commande Administratifs dont les montants sont inférieurs à cinq (05) millions de francs CFA, aux contrats qui ont pour objet l’acquisition ou la location des immeubles bâtis ou non bâtis, à l’acquisition des produits pétroliers avals destinés uniquement à l’usage des véhicules administratifs, aux marchés passés par les entreprises publiques, aux marchés spéciaux définis à l’article 71 du présent Code des Marchés Publics et aux contrats de partenariat ainsi qu’aux travaux exécutés en régie totale.