Un Appel d’Offres est une étape dans le processus de passation d’un Marché Public, qui fait partie du système plus large de la Commande Publique.
La commande publique est un SYSTÈME GÉNÉRAL par lequel les pouvoirs publics achètent des biens, des services ou des travaux auprès de fournisseurs. Il s’agit par exemple des fournitures de bureau, des services de nettoyage, des services de transport dont le gouvernement a besoin pour fonctionner. La commande publique est réglementée par le Code des marchés publics.
Un appel d’offres est un PROCESSUS FORMEL par lequel les pouvoirs publics sollicitent des offres de différents fournisseurs pour un projet donné. Les offres sont ensuite évaluées en fonction de critères prédéterminés pour déterminer le fournisseur retenu. L’appel d’offres peut être national ou international. Chacun des types d’appels d’offres susvisés peut être ouvert, restreint, avec concours ou en deux (02) étapes.
Un exemple d’appel d’offres pourrait être la construction d’un nouveau bâtiment scolaire. L’administration bénéficiaire des prestations (le Maître d’Ouvrage) publiera un appel d’offres pour trouver une entreprise de construction qui peut construire le bâtiment selon les spécifications et le budget déterminés. Les entreprises intéressées peuvent soumettre une offre et la commission de passation des marchés placée auprès du Maître d’Ouvrage évaluera les offres pour choisir la meilleure.
Une fois que le Maître d’Ouvrage a choisi une entreprise de construction pour construire le nouveau bâtiment scolaire, il peut conclure un marché public avec cette entreprise. Le marché public définit les termes et les conditions de la construction, notamment les coûts, les délais et les responsabilités des deux parties.
Un marché public est donc un CONTRAT FORMEL conclu entre un pouvoir public et un fournisseur pour l’achat de biens, de services ou de travaux. Les marchés publics sont soumis à des règles strictes en matière de mise en concurrence, de transparence et d’équité pour garantir la qualité des produits et des services achetés.
Pour faire simple, tous les achats réalisés par les pouvoirs publics font partie de la commande publique. Les appels d’offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l’achat de biens, de services ou de travaux.