Un Marché Public est un contrat écrit, passé conformément aux dispositions du Code, par lequel un entrepreneur, un fournisseur, ou un prestataire de service s’engage envers l’état du Cameroun, une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.

Les marchés publics sont précédés par des mesures de publicité, appelées généralement Avis d’Appel d’Offres, dont les conditions de publication sont fonction du Maître d’ouvrages, de la nature des prestations (travaux, fournitures ou services) et des seuils édictés par le Code camerounais des Marchés Publics.

Les dispositions du Code camerounais des Marchés Publics s’appliquent à tout marché public financé ou cofinancé :

• par le budget de l’Etat du Cameroun;
• sur fonds d’aide extérieure, bilatérale ou multilatérale;
• sur emprunt avalisé par l’Etat du Cameroun;
• par le budget d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale décentralisée.

Le code camerounais Marchés Publics s’applique également :

• aux marchés passés par des personnes morales de droit privé agissant pour le compte de l’Etat du Cameroun et ses démembrements
• aux marchés passés par des personnes de droit privé lorsque ces marchés bénéficient du concours financier ou de la garantie de l’Etat du Cameroun; ou d’une personne morale de droit public.
• aux marchés passés entre des personnes morales de droit public dans les conditions définies par le code camerounais des Marchés Publics ;
• aux marchés publics passés dans le cadre d’une coordination ou d’un groupement de commandes ou par une centrale d’achat qui acquiert des fournitures et /ou des services destinés à des Maîtres d’Ouvrage ou conclus dans le cadre des accords-cadres, des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Toutes les entreprises peuvent répondre à un appel d’offre public au Cameroun, à l’exception de celles :

• en état de liquidation judiciaire ou en faillite ;
• frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien au plan national qu’international
• qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le Code camerounais des Marchés Publics distingue quatre types :

• Marchés de fournitures : marchés conclus avec des fournisseurs pour l’achat, la prise en crédit-bail ou la location-vente de produit ou de matériel
• Marchés de prestations intellectuelles : marchés dont l’objet porte essentiellement sur des prestations à caractère intellectuel et dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable ou consomptible
• Marchés de services : marchés conclus avec des prestataires de services pour la réalisation de prestations immatérielles dont l’élément prédominant est, soit quantifiable, soit non quantifiable ;
• Marchés des travaux : marché conclu avec des entrepreneurs en vue de la réalisation des opérations de construction, reconstruction, démolition, réparation, rénovation de tout bâtiment ou ouvrage, y compris la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’installation d’équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes ;